Justice, faillite de la responsabilité politique
Au-delà de l'horreur du meurtre de Lyhanna, des défaillances des institutions judiciaires locales dont il appartiendra au rapport d'Inspection terminal d'établir la réalité et les responsabilités, la séquence ouverte par le ministre de la Justice Gérald Darmanin interroge sur les mécanismes de la responsabilité politique et les défaillances d'une société incapable d'introspection sur ses choix collectifs.
Quatre procureurs pour cent mille habitants là où les pays comparables en comptent douze. Trois fois moins de juges professionnels qu'ailleurs, une logorrhée et une malfaçon législative comme réglementaire dénoncées par tous les juristes qui observent le processus de création du droit... Tous les signes d'une inconséquence du politique à l'égard de l'autorité judiciaire sont au rouge. Mais Le ministre l'affirme avec force : plus de moyens n'aurait pas évité la faute dont il a décidé avant toute enquête qu'elle reposait sur les magistrats et gendarmes en charge de l'affaire. Bien sûr, le traitement des dossiers de violence sexuelle et de pédophilie devrait inquiéter chaque maillon de la chaine judiciaire. Mais on peut soupçonner qu'il s'agit ici pour le ministre d'écarter toute responsabilité politique en déléguant la faute.
Avalanche de circulaires
En ajoutant l'opprobre ministériel au drame, le ministre de la Justice postule son irresponsabilité. La preuve consisterait dans la publication d'une circulaire dans laquelle il dit aux procureurs la priorité donnée aux atteintes aux violences aux femmes et aux mineurs. La circulaire du 6 mars 2026 relative à la mobilisation contre les violences intra-familiales, marque il est vrai une volonté qui fait suite à une précédente circulaire du 22 août 2024 sur le même sujet, elle-même précédée d'une circulaire du 28 janvier 2020... Tant de circulaires sur un même sujet, sans effet donc dans le meurtre de Lyhanna. Peut-être faudrait-il interroger les raisons d'un tel échec. Ce serait sans doute mettre en route la mécanique des priorités multiples mises en avant au gré de l'actualité politique. Ainsi est est-il aussi du narcotrafic dont la circulaire du 24 avril 2025 fait un enjeu majeur en s'ouvrant sur le paragraphe suivant : « La lutte contre le narcotrafic constitue une priorité absolue, qui impose une mobilisation de tous et une extrême fermeté dans la réponse pénale à у apporter, conformément aux instructions de politique pénale générale diffusées le 27 janvier demier. » Difficile d'être plus clair.
Penser sans moyens
De facto, le narcotrafic use un nombre d'enquêteurs considérable et nombre de Parquets sont dépassés par la tâche, tant il est vrai que, comme le dit la commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France, jamais la drogue « n'a été autant distribuée ». Comment alors faire tout cela à moyens constants ? Comment adapter la justice à de nouvelles problématiques prioritaires sans penser en termes de moyens ?
Car, pour les gendarmes, pour les policiers et les magistrats, il faudrait ajouter les incivilités et violences quotidiennes qui troublent l'ordre public et sont autant de contentieux à instruire et juger : autant de délits qui encombrent les procédures judiciaires et les tribunaux. Pour les gendarmes mis en cause dans l'affaire qui nous occupe, le pré-rapport rendu le 22 juin expose ainsi que le maintien de l'ordre a pris une place considérable dans leur mission au moment où la procédure aurait dû être prise en compte. Or, cette mission est bien le fruit d'un ordre politique. Au fond, la question des moyens alloués face à la montée de certains crimes et délits est structurellement posée.
Défaut de vigilance
Le pré-rapport d'inspection de fonctionnement relative au traitement de la plainte du 18 août 2025 (pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée à la gendarmerie de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) contre Jérôme Barella), rendu public le 22 juin 2026, donne à cet égard des chiffres saisissants d'augmentation du nombre d'affaires orientées pour viols, agressions et atteintes sexuelles sur mineur par le Parquet de Toulouse, passant de 453 en 2020 à 774 en 2025 (Pré-Rapport, p.12). Au Parquet d'Auch, le même constat s'impose avec 74 cas en 2020 et 167 affaires en 2025, faisant dire aux inspecteurs généraux que le « nombre d'affaires de viols, agressions et atteintes sexuelles sur mineur (...) apparaît nettement supérieur à celui de la moyenne des TJ du groupe 4 et en constante et forte évolution depuis 5 années » (Pré-Rapport, p.27). Pour les seuls viols, atteintes les plus graves donc, c'est 74 cas en 2025 qui ont été enregistrés.
Or, selon les inspecteurs généraux, les procédures en cours au sein du Parquet d'Auch n'apparaissent pas stabilisées avec, en outre, un contexte difficile en 2025 au greffe du tribunal qui, en matière d'effectifs, connaissait « un taux de vacance de 18% » (p.24). Peu étonnant donc que les inspecteurs généraux constatent qu'« À la date de l'arrivée de la procédure concernée le 10 novembre 2025, le nombre de procédures à enregistrer, hors procédures contre X Ab-Initio, était de 405 » dans un processus qui, selon les agents, ne leur permet pas d'avoir « de visu sur le caractère urgent d'une procédure pénale numérique sans ouvrir le dossier » (p.28). C'est ici que la procédure se perd et la vigilance, individuelle comme systémique, fait défaut dans un cadre local d'organisation manifestement peu approprié pour la réactivité nécessaire à ce type d'affaires. Ainsi donc, la mission d'inspection constate « une plainte non traitée comme prioritaire », les agents reconnaissant « un classement par erreur dans la pile des procédure non urgentes », expliquant un premier décalage entre l'enregistrement de la procédure à Auch le 2 décembre, suite à l'appel de la mère de la victime, alors que le bordereau atteste d'une arrivée dans les services 23 jours avant (p.31).
Les erreurs et fautes se sont succédé ensuite dans un dossier qui, mal évalué par les personnels en charge, mal aiguillé, a abouti au meurtre de Lyhanna par défaut d'arrestation préalable du mis en cause pour viol. Il y a donc bien une responsabilité professionnelle individuelle qu'il appartiendra, à la fin des investigations des Inspections générales, d'évaluer, puis aux autorités compétentes de juger. Lorsqu'un juge se trompe, la conséquence peut-être d'une gravité absolue et il ne serait pas admissible au regard de la Démocratie comme du principe de Justice que des mesures ne soient pas prises à l'égard du ou des fautifs.
Crise d'effondrement de l'État
Se contenter d'une mise en cause personnelle serait un subterfuge pour nier la réalité quotidienne des services. Il faut aller plus loin. La lecture du Pré-rapport montre la complexité des procédures, la rupture de continuité liée au dessaisissement territorial etc. Dans un tel contexte, force est de constater que les effectifs des autorités judiciaires ne sauraient suffire à absorber le flux grandissant d'affaires alors même que le droit s'est complexifié et s'est ouvert à de nouveaux champs de conflictualité. Peut-on simplement imaginer que l'on puisse faire aujourd'hui avec les effectifs que tous les professionnels estiment insuffisants ? Poser la question revient à pointer du doigt l'incapacité collective de notre pays à doter la Justice des moyens dont elle a besoin. Et ce n'est pas au comptoir des talk-shows télévisés où tout problème trouve sa solution dans la fainéantise et l'incompétence des autres, que l'on trouvera de quoi répondre à la crise d'effondrement de l'État qui frappe donc la Justice comme il frappe l'Hôpital et l'École. Compter sur l'exceptionnalité permanente des personnels pour boucher les trous en effectifs sans commettre d'erreur c'est placer ces personnels dans la situation de ne pas pouvoir faire leur métier.
Incurie politique globale
Bien sûr, Gérald Darmanin n'est pas responsable de l'incurie politique globale sur le sujet qui frappe depuis de trop longues années. Rares ont été les Gardes des sceaux à ferrailler pour leur budget. Christiane Taubira avait augmenté les recrutements à l'École nationale de la magistrature. Mais l'effort n'a pas tenu la durée. Jean-Jacques Urvoas avait été très virulent sur son budget, l'estimant insuffisant, mais il n'est pas resté. Éric Dupond-Moretti, a été le dernier à faire ce travail, à obtenir des moyens. Il faut lui en savoir gré. Lui comme Jean-Jacques Urvoas sont des professionnels du droit. Ils savent que l'on ne peut faire seul ce qu'il faudrait faire à deux ou trois. Mais la pensée comptable qui domine la construction des politiques publiques demeure première là où les politiques ne parviennent plus à opérer des choix de société.
La campagne électorale qui débute ne semble, pour l'instant, pas offrir de perspective sérieuse en matière de justice. Ici, la suppression du Juge d'application des peines apparaît comme une solution pour quelque responsable politique en mal de solution populiste. Ainsi assistons-nous au concours Lépine des mauvaises appréciations de la situation. La justice serait laxiste. Sans doute dès que cela concerne les autres. Mais récemment encore, les Français pouvaient entendre des responsables politiques appeler à la non application du droit pour quelques-uns de leurs semblables condamnés sur la base des textes votés par le Législateur.
Justice en pâture ou en débat ?
Finalement, il y dans ce sujet et cette douloureuse affaire l'écho de l'incapacité du politique contemporain à penser au-delà de l'immédiat, à s'arrêter pour poser le sujet, regarder la réalité en face et en tirer les conséquences. À gauche comme à droite, la recherche de boucs émissaires au dysfonctionnement d'une société malade revient à écarter toujours le réel pour appeler le fantasme au secours d'une pensée pauvre. Dernier en date : Bruno Retailleau, le candidat Républicain à l'élection présidentielle. Contempteur de la norme et de l'assistanat qui, selon lui, tirent la France vers le bas, il s'en est pris, dans son meeting du 20 juin à Vincennes, aux juges, coupables à ses yeux de ne pas être la voix des Français. Dans une rhétorique qui ressemble comme jumelle à celle du Rassemblement National, il a mis dans sa ligne de mire les juges de gauche et le Conseil Constitutionnel : ce dernier osant être le contre-pouvoir que les textes lui enjoignent d'être. Le peuple viendra défaire ces juges, expose Bruno Retailleau avec des accents qui pourraient ressembler à ceux du FIS en Pologne ou de Viktor Orban en Hongrie. Le plus grave est qu'en parlant ainsi, les politiques qui aspirent à devenir gardien des Institutions jettent la justice en pâture au peuple pour échapper à leur propre incapacité tant à légiférer clairement qu'à gouverner. Il ne leur est pas interdit non seulement de ne pas tomber dans le populisme à chaque drame qui frappe les Français, ni à rejeter leur responsabilité dans l'effondrement des institutions qu'ils dénoncent.
Un débat est nécessaire sur la justice, sur ses moyens, son organisation, sur la prison etc. Il est même possible que l'on doive interroger jusqu'au mode de recrutement des magistrats, sur le déroulé des carrières. Mais il est suicidaire pour une démocratie de jeter l'opprobre sur les tribunaux, les déclarer politisés parce que l'on aurait, nous, juger autrement, sans tenir compte des textes et de la balance nécessaire des pouvoirs. Car là est bien le problème : les politiques ne semblent s'exprimer jamais aussi durement que lorsqu'ils ignorent le dossier.
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