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L’Espagne défie la souveraineté européenne

Elus députés par des citoyens européens catalans, Carles Puigdemont, Antoni Comín et Oriol Junqueras bénéficient pleinement de leurs droits à l’immunité tant que le Parlement européen ne l’a pas levée. Or, les deux premiers sont réfugiés et le troisième emprisonné, le royaume espagnol piétinant le droit européen. C’est le sens de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne… et de l’émoi de Jean-Marc Desfilhes, assistant parlementaire européen qui s’exprime dans cette tribune.

A Bruxelles, ils priaient tous pour que la question catalane reste confinée à la péninsule ibérique. Depuis le référendum pour l'indépendance organisé en octobre 2017, la Commission européenne et les États membres se gardaient bien de s'ingérer dans les affaires d'un des États membres, le Royaume d'Espagne.  Suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE),la question catalane ne porte plus sur le fait de savoir si l'on est pour ou contre l'indépendance : elle est devenue celle du respect des droits fondamentaux en Europe. L'Union européenne reste-t-elle une démocratie ou glisse-t-elle vers un système illibéral, en vogue en Chine, en Turquie, au Brésil ou en Hongrie ?

Conflit européen

La suite du procès des responsables politiques catalans, dont neuf ont été condamnés à des peines allant de neuf à treize ans de prison, relève maintenant des compétences européennes. Parmi eux, Oriol Junqueras, ancien vice-président de la Catalogne, élu député européen le 26 mai 2019. Le résultat a été annoncé par la Commission électorale espagnole le 13 juin 2019. Le tribunal suprême espagnol s'est tourné rapidement vers la Cour de justice de l'Union européenne pour lui demander si Oriol Junqueras devait être considéré membre du parlement européen de plein droit, bien qu'il n'ait pas prêté serment sur la constitution espagnole.

Le 19 décembre, la CJUE a rendu son verdict, sans appel: Oriol Junqueras est bel et bien député européen de plein droit. Il est protégé, comme tous les autres députés, par l'immunité parlementaire. Dans la foulée le président du Parlement européen, le socialiste italien David Sassoli, a annoncé d'une voix blanche qu'Oriol Junqueras est député européen, comme les deux autres députés catalans qui vivent en exil en Belgique: Carles Puidgemont et Toni Comin. Le Parlement européen serait donc au complet à partir de janvier 2020.

Le 10 janvier 2020, à la surprise générale, le Président du Parlement, D. Sassoli, annonce que Oriol Junqueras n'est en fait pas député européen. En l'espace de deux semaines, les services juridiques européens, les pressions de l'État espagnol et de certains États membres ont contraint D. Sassoli de faire un volte-face humiliant. L'annonce de cette décision est rendue officielle le 14 janvier 2020 à midi.

Faire respecter le droit européen

Le cas Junqueras est devenu un gros grain de sable capable de gripper la machine européenne. Les députés européens vont-ils accepter d'être dépossédés de leurs droits et de leur devoir ?  Il n'appartenait pas en effet au Président de prendre cette décision en son nom personnel. Être Président du Parlement européen ne revient à dire le droit mais à le faire respecter. Seul le Parlement européen, en tant qu'institution, peut prendre la décision de lever l'immunité parlementaire d'un de ses membres. Lorsque le Président reçoit une demande d'un État membre, elle est transmise à la Commission des Affaires juridiques qui étudie l'affaire puis se prononce simplement par un oui ou par un non. C'est ensuite à la session plénière du parlement européen de se prononcer. Certains députés, comme la famille Jean-Marie et Marine Le Pen, sont des habitués de cette procédure. 

Le coup de force du président Sassoli est un précédent dangereux et scandaleux. Il donne plus de poids à la justice d'un État membre qu'à la Cour de Justice de l'Union européenne. Certains présidents comme le hongrois Orban, ou le Premier ministre tchèque Andrej Babis, peuvent maintenant se moquer ouvertement d'un parlement qui vote à juste titre des résolutions dénonçant leurs turpitudes, tout en détournant le regard des violations des valeurs fondamentales de l'Union européenne par l'État espagnol.

Comme l'a déclaré, Carles Puigdemont, le lundi 13 janvier 2020 : « Clairement, l'immunité européenne s'arrête aux Pyrénées. La question maintenant est de savoir si le droit européen s'arrête également aux Pyrénées ? » En tant que citoyen européen, la réponse nous intéresse au plus haut point.

 

 

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