photo Paol Gorneg /Skeudennou©

Une crise inavouée

Un record historique d’abstention (53,48%), la FNSEA en dessous de 50% des suffrages exprimés dans un tiers des départements, des outsiders aussi victorieux qu’inattendus autant d’indices d’une crise profonde de l’institution consulaire.  

Le dépouillement des élections aux Chambres d’agriculture s’est achevé aujourd’hui. A quinze jours de l’ouverture du Salon international de l’agriculture (SIA), les résultats de ce scrutin consulaire éclairent la situation politique de l’agriculture française. La FNSEA demeure le syndicat très largement majoritaire et pourra s’auto-satisfaire du résultat. Les trois principaux syndicats gardent sensiblement la même influence et leur poids respectifs avec de fortes disparités selon les départements. Au jeu des Chambres gagnées-perdues, le duo FNSEA –JA reprend le Calvados et la Charente à la Coordination rurale qui conserve le Lot et Garonne; la Coordination rurale pique la Vienne et la Haute-Vienne à la FNSEA-JA. La Confédération paysanne perd la Réunion au profit de la FNSEA mais gagne la Loire-Atlantique et Mayotte. La FNSEA reprend le Puy de Dôme au tandem CR-Conf’ mais perd la Moselle et la Martinique au profit de dissidence de ses troupes départementales. Deux grandes surprises : le MODEF uni aux JA rafle la Chambre de la Guadeloupe et les JA prennent en cavalier seul la Chambre de Haute-Garonne. Au final, la FNSEA garde la main sur 81 Chambres (ce qui lui assurera le contrôle des Chambres régionales), la Coordination rurale 3, la Confédération paysanne 2, le tandem Modef-JA 1. Des résultats propres à libérer l’autosatisfaction des états-majors.

Une crise profonde

L’autosatisfaction atteint néanmoins ses limites à l’analyse fine des résultats.  Sous les 53,48% d’abstentions en moyenne nationale, il y a 54 départements au dessus de 50%, dont 36 au dessus de 55% et 18 au dessus de 60%. La Corse du Nord et Mayotte relèvent la moyenne avec respectivement  91,66% et 79,66%.  L’abstention croissante - 33,60 % en 2007, 45,66 % en 2013, 53,48 % cette année - est un double  désaveu  et une manifestation d’insatisfaction.

Désaveu de la gestion sans partage par la FNSEA depuis 70 ans. Les règles du scrutin permettent au syndicat arrivé en tête – soit 33% quand il y a deux autres concurrents – de rafler 75% des sièges.

Désaveu du mode de scrutin qui pérennise les pleins pouvoirs du système FNSEA qui au delà d’une position syndicale impose de se mouler dans un organigramme de filières agro-industrielles où la collusion d’intérêts entre agri-manager et industrie agroalimentaire livrent les agriculteurs aux diktats de l’amont et de l’aval. 

Insatisfaction des autres propositions syndicales : il n’y a, par exemple, aucune liste bio/agroforesterie/agri climato-compatible.

Il résulte de cet environnement institutionnel qu’il n’y a, pour une majorité d’agriculteurs, plus d’espoir de faire évoluer la production de nourriture et les systèmes alimentaires dans le cadre actuel. Le résultat du vote prouve que, majoritairement, la FNSEA ne fait plus rêver à un avenir meilleur. Elle ne sait pas, elle ne peut pas, répondre au malaise des agriculteurs face aux questions de la société, hormis un discours de communiquant sur la beauté éternelle du geste paysan et sur « l’agri bashing ». Ebranlée par les alertes alimentaires à répétition, la société civile veut un changement de pratique agronomique. Or, au lieu d'aider les agriculteurs  à changer de cap, le cadre actuel les conforte, les enferme dans le modèle en naufrage. La seule solution proposée est de s’endetter avec la « modernisation » pour être toujours plus en compétition avec le reste du monde et d’abord avec le voisin. La loi découlant des Etats généraux de l’alimentation et son corollaire le Grand plan d’investissement (GPI) en témoignent : point de salut sans industrialisation accrue. C’est pour ça que le débat se réduit à « la répartition de la valeur » au lieu de se concentrer d’abord sur les modes et qualités de la production agricole. Dans cette optique, les agriculteurs ne voient pas l’intérêt d’une Chambre d’agriculture car le développement de leur ferme, ou sa  survie, repose essentiellement sur l’offre de débouchés économiques qui sont étrangers à leur problématique et non pas sur les réponses que ces agriculteurs peuvent apporter à la demande d’un territoire. Les fermes sont alors sous le contrôle d’organisations économiques déterritorialisées (filières, interprofessions, coopératives, usines, Grande distribution).

Réformer ou disparaître

Cette crise profonde, installée, grandissante et vérifiée de scrutin en scrutin,  mène à la disparition des Chambres d’agriculture. Sortir de cette crise passe par une analyse radicale au sens étymologique du terme : la dite racine c’est le rôle des Chambres d’agriculture et leur composition. Depuis leur création, en 1924, leur rôle est  de représenter les intérêts agricoles auprès des pouvoirs publics et d’assurer la mise en œuvre des politiques publiques du secteur avec ce que cela suppose de services aux agriculteurs (informations, conseils agronomiques et techniques, dossiers de subventions, dossiers d’installation, pédagogie des politiques agricoles, etc…).  Une Chambre d’agriculture est donc un outil politique indispensable  à tout gouvernement soucieux d’assurer la souveraineté alimentaire de son peuple.

La composition des Chambre, on le voit, est assurée par un système représentatif qui ne satisfait plus la demande sociale. Fruit de l’évolution de notre société, aujourd’hui, cette demande sociale est double : celle des agriculteurs et celle de la société qu’ils nourrissent. Cette dernière manifeste un intérêt grandissant pour le contenu de son assiette. Le citoyen du XXIe siècle entend faire un acte agricole en mangeant. Il attend donc du paysan un acte gastronomique. On ne décèle rien en ce sens dans la politique agricole aujourd’hui. Et c’est vraiment la question du sens qui se pose tant au niveau de la qualité de la nourriture que l’on ingère que par rapport à la compatibilité d’une production agricole avec la biodiversité, la ressource en eau, la régénération du sol et du milieu et la préservation du climat.

Des Parlements de la nature et de la nourriture

Le demande des agriculteurs d’avoir avec leur Chambre départementale un outil de développement, un lieu de dialogue, d’orientation et de  formation qui leur permette d’être en accord avec la société n’est pas satisfaite. La demande des citoyens de reprendre du pouvoir sur le contenu de leur assiette n’est pas satisfaite non plus.

La demande des agriculteurs peut s’exaucer avec un scrutin départemental à la proportionnelle et un conseil d’administration de Chambre où siégeraient aussi les syndicats minoritaires élus. Les abstentionnistes d’aujourd’hui auraient ainsi l’assurance d’être représentés s’ils votent demain et enrichiraient les débats de leurs expériences. Cette réforme pourrait être complétée par le renforcement du pouvoir des Chambres départementales, notamment pour assurer la proximité des conseils et services, pour réfléchir à la reterritorialisation des filières afin d’en finir avec les pensées en silo propres à l’industrie, au bénéfice des circuits locaux et régionaux et de l’économie circulaire.

La demande des citoyens peut s’honorer avec l’ouverture des Chambres d’agriculture à la représentation des associations de la société civile en matière d’alimentation, de santé et d’environnement. En effet, l’importance du sujet – la production de la nourriture quotidienne d’un pays – à l’heure des bouleversements climatiques et de la renégociation de la PAC – mérite mieux que l’entre-soi syndical agricole. Parallèlement, la prise croissante de responsabilité du citoyen dans les systèmes alimentaires (circuits-courts, achats bios, agriculture urbaine, traçabilité, restauration collective...) crédibilise sa participation aux travaux d’une Chambre d’agriculture. Plus largement, on pourrait envisager d’ouvrir les Chambres d’agriculture aux différents usagers de la nature. Elles pourraient devenir des parlements de la nourriture et de la nature où s’harmoniseraient les champs de la gouvernance (alimentaire, écologique, climatique, économique, sociale, sanitaire, touristique...), où la nature aurait une place politique. Où se réinventerait l’agriculture. Où le paysan retrouverait la dignité de son rôle social et partagerait avec les citoyen·ne·s son expertise en nourriture de qualité et en biodiversité.

Une extinction des Chambres départementales (qui semble anticipée par le pouvoir avec le transfert de plus en plus de compétence à l’échelon régional) supprimerait l’outil politique d’orientation et d’administration  de l’agriculture. Sans Chambres, l’agriculture ne serait alors conduite que par les industries et commerces d’amont et d’aval. Un abandon de l’agriculture aux multinationales.

 

 

Rôle d’une Chambre

Une Chambre d’agriculture est un établissement public à caractère administratif pour représenter les intérêts agricoles auprès des pouvoirs publics, sur le modèle des Chambres de commerce et d’industrie et des Chambres des métiers et de l’artisanat. Le ministère de l’Agriculture s’appuie sur le réseau des Chambres d’agriculture pour la mise en œuvre de ses politiques publiques. Ce réseau compte 89 Chambres départementales et leurs antennes locales, 13 Chambres régionales et au niveau national, l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture.

Une Chambre assure principalement deux missions :

·      La représentation des intérêts de l’agriculture par les avis donnés aux pouvoirs publics.

·      La fourniture de services aux agriculteurs (informations, conseils agronomiques et techniques, dossiers de subventions, dossiers d’installation, la pédagogie des politiques agricoles - PAC, plan Ecophyto, directive nitrate...).

Les Chambres sont financées par la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) que viennent compléter des subventions provenant des fonds du développement (Compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural - CASDAR), des collectivités territoriales (département, région), de l’Union européenne, et de la vente de prestations telles des outils de gestion économique ou agronomique, des mises en place de label, des formations.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, impose aux Chambres des missions nouvelles, notamment de contribuer au développement durable des territoires et des entreprises agricoles.

Extrait de Vérités de campagne, enquête de Gilles Luneau sur les chambres d'agriculture, publiée par Greenpeace. 

 

 

 

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