Loi Elan
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Les boules de Stéphane Bern

L’œuvre de démolition de la politique française de logement social – dite loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) - passe par la marginalisation des architectes, le mépris de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et la privatisation rampante du parc d’habitations à loyers modérés. Le tout nappé d’une  politique de communication où les paillettes d'un loto du patrimoine maquillent la vaste opération de privatisation du parc public de logements. Nous partageons ici un article de Christophe Leray, rédacteur en chef de Chroniques d'architecture.

Emmanuel Macron, président de la République, Stéphane Bern, mignon de la République, et la Française des Jeux (FDJ), désormais tontine de la République, ont officiellement lancé le jeudi 31 mai 2018 le "loto-patrimoine" destiné à sauver moult monuments en péril : un jeu à gratter ‘patrimoine’ est prévu pour le 3 septembre et un ‘super loto’ aura lieu le 14 septembre. Roulez tambours et sonnez trompettes.

Que voilà un coup de maître jupitérien avec l’annonce de ce loto-patrimoine annoncé au plus fort de la discussion du projet de loi ELAN à l’Assemblée nationale. Apparemment, le projet de loi ne passe finalement pas si facilement auprès des députés, dont un certain nombre En marche !. En témoigne notamment les plus de 3 000 amendements déposés.

Nul ne pourra distinguer l’œuf de la poule mais la mobilisation des architectes semble avoir fini par interpeller des élus, même si pas toujours pour les mêmes raisons. Il semble en tout cas permis de penser que la lettre aux députés a eu son petit effet. Il y a en tout cas plus de 3 000 amendements.

Bref, alors même que les discussions à l’Assemblée permettent de découvrir les détails du projet de loi et ses enjeux sous-jacents et que les retours du terrain sont agaçants, rien de mieux pour calmer les architectes qu’un bon coup de patrimoine, Macron détournant ainsi habilement l’attention en caressant, avec ce loto patrimonial, les Français dans le même sens du poil que Jean-Pierre Pernaud, c’est-à-dire à réaction toute ! Il suffit de regarder la liste*. Beaucoup d’églises et de remparts mais rien sur l’école d’architecture de Nanterre par exemple.

Un homme qui aime tant le patrimoine ne peut pas avoir de mauvaises intentions pour le logement, n’est-ce pas ? Et le petit Bern, n’a-t-il pas l’air gentil comme tout ? Et puis pourquoi s’inquiéter puisque les maisons du futur seront bientôt imprimées en 3D ? Dans le temps, par contre… ha les savoir-faire ancestraux qui se sont bien perdus mon bon monsieur !

Les architectes, dont la réputation d’hurluberlu et de râleur n’est plus à faire dans la population, prônent avec insistance une architecture contemporaine difficilement intelligible par le grand public déjà convaincu qu’il faut construire plus vite et moins cher. Et voilà ce jeune président, celui-là même qui aime à se montrer sur les plateaux des start-ups, surtout de Las Vegas à Las Vegas, soudain épris de patrimoine.

Et qui fait grand cas d’une opération qui pourrait rapporter près de 20 millions d'euros à l'Etat ! Vingt millions, rendez-vous compte ma bonne dame ! Cela représente quoi, 0,04% de la dette d’EDF ? Pour comparaison, le chiffre d’affaires de Vinci est d’environ huit milliards d’euro (8Md€ !). Par trimestre ! Alors merci pour le show de claquettes.

Chacun aura donc compris que cette initiative du président n’est pas une question d’argent – cela rapporte si peu – ni de communication évidemment puisque le président aurait sans doute préféré s’exprimer sur la loi ELAN qui va toucher profondément tous les Français. Stéphane Pallez, la présidente de la Française des Jeux, citée par RFI (31/05) explique vouloir «que les gens jouent pour jouer mais qu'ils aient aussi une conscience, un vrai lien avec cette cause du patrimoine». C’est à tirer des larmes.

Note pour les joueurs. Et d’un, que ce soit en impôts ou en tickets de loto, c’est encore de votre poche que sort le budget de ces travaux soudainement urgents. Et de deux, cette somme de 20 millions est destinée à lancer les travaux de 18 projets. C’est-à-dire que cela représente, une fois enlevés les frais de dossier et les salaires des fonctionnaires qui vont devoir gérer en toute diligence ce dossier présidentiel, sans doute beaucoup moins d’un million d’euros par opération (entre 100.000 et un million d'euros précise la FDJ). Et, à la fin, à condition bien sûr qu’il soit encore fait appel à eux, ce sera une fois de plus aux architectes de se débrouiller avec un budget de misère mais à haute vertu de communication pour le donneur d’ordres.

Preuve de l’intérêt pour le patrimoine du président de la République est d’ailleurs le traitement de faveur que réserve le projet de loi ELAN aux architectes des bâtiments de France (ABF). Comme nous l’annoncions dès février dernier, l’article 13 précise que les avis des ABF, dès lors qu’il s’agit «d’habitat indigne» ou de «pylône de téléphonie mobile» ne seront plus que consultatifs. L’article suivant, le 14, précise quant à lui que les recours contre les décisions des ABF se verront «simplifiés» pour les collectivités, le silence du préfet, en cas de recours formé par «l’autorité compétente en matière d’ADS contre un avis de l’ABF», valant approbation du recours.

Les ABF étaient prévenus donc. Sauf que, comme le relève le Canard Enchaîné (23/05), seulement 0,1% de dossiers sont au final refusés par les ABF. 0,1% ! Pourquoi alors tant de haine vis-à-vis de cette profession pourtant à l’échine assez souple ? Pour faire plaisir à Stéphane Bern ? En tout cas, ceci expliquant peut-être cela, avec le budget alloué pour les projets de cette grande œuvre nationale, autant en effet que les ABF n’aillent pas trop fourrer leur nez dans les futurs travaux de prestige du loto-patrimoine. Vite un loto pour des concerts sans musiciens !

Bref cette séquence assez pathétique finalement – pourquoi pas tant que nous y sommes une loterie pour les infirmières débordées ? Une autre pour les commissariats ou tribunaux en ruines ? – signe surtout les funérailles du progressisme. D’aucuns pensaient avoir élu un conquérant, le voilà qui fait la manche. Dans ce cas autant pousser la logique jusqu’au bout et ouvrir des casinos sur les Champs Elysées. Succès assuré, comme à Las Vegas !

Heureusement que notre président est si jeune, sinon ce serait Chirac, en moins chaleureux. Chirac avait Bernadette et ses pièces jaunes, désormais Macron a Bernie et son loto à boules numérotées, comme celui du dimanche dans les maisons de retraite.

Flatter les Français dans le sens du patrimoine c’est faire appel à la nostalgie, évoquer le "c’était mieux avant", un sentiment certes plus porteur et moins risqué politiquement que de se projeter dans l’avenir avec l’architecture contemporaine. Conservateur, sinon populiste, notre président ? Il partage en tout cas avec George Bush père et fils une foi immodérée jusqu’à l’immodestie dans la politique du ruissellement. Pas étonnant qu’il fut si chaleureusement reçu à la Maison Blanche.

D’autant qu’en termes d’innovation, la loi ELAN d’Emmanuel Macron ne nous rajeunit pas. La fin des concours pour les bailleurs sociaux par exemple. C’est sous le gouvernement Fillon III que l’USH obtenait en 2011 une «dispense» de l’obligation de concours. Se généralise alors la conception-réalisation. Cette dispense aurait dû prendre fin avec la loi LCAP au 1er juillet 2017. Avec la loi ELAN, la prorogation de cette dérogation est désormais actée, au moins pour trois ans. Ce qui nous emmène jusqu’en 2021. Il sera alors sans doute impossible de revenir dessus.

C’est la politique du fait accompli, aussi vieille que la politique. Mais que le gouvernement de Macron poursuive sans nuance des mesures de François Fillon ne laisse pas d’étonner, nous avons cru Edouard Philippe juppéiste et le président en même temps de gauche…

Un chapitre pour finir à propos du sort de la loi SRU sous le feu de quelques députés en marche. Ainsi que le rapporte le Canard Enchaîné (30/05), l’idée des plus libéraux d’entre eux serait de supprimer la barre des 25% de HLM dans une commune pour la remplacer par un «contrat d’objectif». Les mêmes proposent un nouveau calcul que permettraient les regroupements de communes. L’idée n’est pas nouvelle mais les communautés de communes astucieuses gardaient bien d’en faire la publicité. Elle est désormais abordée directement à l’Assemblée. Question de temps que ne soient définitivement enterrés les derniers oripeaux du Jospinisme ?

Si la loi SRU fait encore figure de repoussoir, ce qui risque de se passer néanmoins est que la nouvelle loi réponde aux vœux de quelques-uns. L’idée était contenue dans la contribution à la conférence consensus logement** de François De Mazières, maire de Versailles et accessoirement ancien président de la Cité de l’Architecture à Paris. Un spécialiste donc.

Dans un court texte de deux pages, l’édile, qui entendait «responsabiliser l’Etat propriétaire», proposait que les logements de fonction, propriété de l’Etat et de ses établissements publics, soient considérés comme des logements sociaux et donc non inclus dans le calcul au niveau du numérateur. Dit autrement, une caserne de gendarmes et/ou de pompiers et voilà la proportion de logements sociaux de la commune qui fait un bond, de quoi mettre soudain nombre de communes dans les clous de la loi SRU. Alors quand il y a plein de militaires, comme à Versailles… De quoi s’acheter une vertu à Saint-Cyr, à Saumur, à Compiègne, etc. Il va falloir cependant expliquer aux compagnes ou compagnons des vaillant(e)s galonné(e)s qui habitaient auparavant un logement de fonction que les voilà désormais en HLM. Bonjour le prestige de l’uniforme !

 Comme quoi Emmanuel Macron s’intéresse à l’architecture puisque François de Mazières semble avoir son oreille !

 

PS : ELAN pour Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (même si l’aspect numérique de la loi semble n’intéresser personne).

PS 2 : nombre d’autres articles de ce projet de loi qui en compte 64 méritent sans doute attention ; nous y reviendrons, peut-être, au fil de la discussion parlementaire.

*Y figurent notamment l'ancien Hôtel-Dieu à Château-Thierry (Aisne), la maison de Pierre Loti à Rochefort (Charente-Maritime), le château de Carneville (Manche), le Fort-Cigogne de Fouesnant (Finistère), le domaine de Maison Rouge à Saint-Louis, sur l'île de la Réunion, la Rotonde ferroviaire de Montabon (Sarthe), l'hôtel de Polignac à Condom (Gers), la maison d'Aimé Césaire à Fort-de-France, en Martinique, ou encore la villa Viardot à Bougival (Yvelines).

* lire notre article Les bailleurs sociaux bientôt dans le CAC 40

** 2%, c’est la valeur de l’architecte

 

 

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